Archive for the ‘Budget’ Category

  • Guide de l’élu délégué au budget

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    Guide de l'élu délégué au budget

    Guide de l'élu délégué au budget

    Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. Il constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir…
    L’auteur présente d’abord le statut de l’adjoint chargé des finances, ainsi que l’environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s’exerce son action au cours du mandat. Les multiples règles qui encadrent les actes à caractère financier sont ensuite précisées : sans prétendre à l’exhaustivité, les principes budgétaires sont rappelés et les grands outils d’analyse rétrospective et prospective énumérés. En outre, l’auteur expose les contraintes qui limitent les marges de manœuvre financière et propose des outils visant à les desserrer : en particulier, l’accent est mis sur l’emprunt et la fiscalité directe locale. Enfin, des notions de communication financière permettront aux responsables élus de valoriser la gestion de leur commune et les actions qu’ils conduisent dans ce domaine.
    Le dossier est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires, et expose notamment les règles relatives à la contribution économique territoriale qui se substitue à la taxe professionnelle.
    Un glossaire très complet achève cet ouvrage dont la vocation est de constituer un guide utile aux 36 000 adjoints chargés de la très délicate gestion des finances de leur commune.

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  • Guide pratique de l’élaboration du budget

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    Guide pratique de l'élaboration du budget

    Guide pratique de l'élaboration du budge

    Ce Dossier d’Expert a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l’élaboration des budgets.
    Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle, donne notamment lieu à la rédaction d’un chapitre spécial : le dossier est disponible quelques semaines seulement après l’adoption de cette réforme par le Parlement.
    Il expose de manière complète le dispositif nouveau de la contribution économique territoriale et présente exhaustivement les nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales qui résultent de la réforme.
    Un outil indispensable pour la préparation du prochain budget primitif !
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