Archive for the ‘Finances’ Category

  • 28 août

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    Guide d’audit des associations

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    Guide d'audit des associations

    Guide d'audit des associations

    Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent.
    Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d’intervention économique des associations, y compris lorsque celui-ci relève de l’intérêt général ou présente un caractère social.
    Les services instructeurs doivent donc s’assurer en permanence du bon emploi des fonds publics, du respect des procédures, des obligations légales et de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés.
    L’audit, dont la pratique se développera certainement au fur et à mesure que croîtra l’usage des techniques de mandatement, est l’une des méthodes à la disposition des collectivités territoriales pour respecter ces impératifs. Ce dossier propose une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité de construire une politique de contrôle adaptée aux nouveaux cadres normatifs.

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  • 22 mar

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    Guide de l’élu délégué au budget

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    Guide de l'élu délégué au budget

    Guide de l'élu délégué au budget

    Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. Il constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir…
    L’auteur présente d’abord le statut de l’adjoint chargé des finances, ainsi que l’environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s’exerce son action au cours du mandat. Les multiples règles qui encadrent les actes à caractère financier sont ensuite précisées : sans prétendre à l’exhaustivité, les principes budgétaires sont rappelés et les grands outils d’analyse rétrospective et prospective énumérés. En outre, l’auteur expose les contraintes qui limitent les marges de manœuvre financière et propose des outils visant à les desserrer : en particulier, l’accent est mis sur l’emprunt et la fiscalité directe locale. Enfin, des notions de communication financière permettront aux responsables élus de valoriser la gestion de leur commune et les actions qu’ils conduisent dans ce domaine.
    Le dossier est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires, et expose notamment les règles relatives à la contribution économique territoriale qui se substitue à la taxe professionnelle.
    Un glossaire très complet achève cet ouvrage dont la vocation est de constituer un guide utile aux 36 000 adjoints chargés de la très délicate gestion des finances de leur commune.

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  • 21 mar

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    Guide pratique de l’élaboration du budget

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    Guide pratique de l'élaboration du budget

    Guide pratique de l'élaboration du budge

    Ce Dossier d’Expert a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l’élaboration des budgets.
    Cet ouvrage est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Le vote de la loi de finances pour 2010, qui consacre la suppression de la taxe professionnelle, donne notamment lieu à la rédaction d’un chapitre spécial : le dossier est disponible quelques semaines seulement après l’adoption de cette réforme par le Parlement.
    Il expose de manière complète le dispositif nouveau de la contribution économique territoriale et présente exhaustivement les nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales qui résultent de la réforme.
    Un outil indispensable pour la préparation du prochain budget primitif !
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  • 28 fév

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    La gestion en AP/CP et la programmation des investissements

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    La gestion en AP/CP et la programmation des investissements

    La gestion en AP/CP et la programmation des investissements

    Le volume des investissements réalisé par les collectivités territoriales n’a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd’hui plus de 60 milliards d’euros. Cette croissance génère des besoins de financement toujours plus importants, alors que les ressources se font plus rares. Dans ce contexte, la pertinence des investissements mis en œuvre, leur gestion rigoureuse et l’application de méthodes et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé pilotage de la réalisation des programmes. Ainsi, elle accroît la lisibilité budgétaire, permet diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives. Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d’investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. Sa mise en place nécessite une grande rigueur et une volonté de transparence. Au-delà de l’apparente simplicité des règles et du corpus juridique récemment modifié, il est impératif d’accompagner l’intégration de cet outil dans sa politique financière afin d’éviter tout risque de dérives.

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