Guide de l'instructeur des demandes de subventions
Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales.
L’influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l’émergence d’un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont amené les pouvoirs publics, depuis une quinzaine d’années, à multiplier textes et procédures de contrôle sans pour autant clarifier les notions de subventions, marchés publics, délégations de service public ou encore appels à projet.
La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations vise à sécuriser le cadre juridique de ces rapports, notamment vis-à-vis de la réglementation européenne des aides d’État qui s’appliquent également aux associations.
Dans ce contexte, les services instructeurs doivent intégrer ces novations juridiques, fondamentales au même titre que les règles comptables, financières et fiscales qui s’imposent. Ils doivent en outre s’assurer de la qualité des actions mises en œuvre par les associations au regard des buts et objectifs qu’elles se fixent.
Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables, des techniques d’homogénéisation et d’harmonisation du traitement des demandes, des outils favorisant l’intégration de démarches d’assurance qualité.
