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  • Guide juridique des activités périscolaires

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    Guide juridique des activités périscolaires

    Guide juridique des activités périscolaires

    Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l’école, touchent à des domaines aussi sensibles que l’action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves. 
Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l’administration des enfants en dehors du strict «temps scolaire». Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en assument essentiellement la responsabilité. 
Indispensables pour les familles, ces activités s’avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique. 
Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l’administration de l’Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d’éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. 
Cette nouvelle édition, actualisée, enrichie et préfacée par Jack Lang, aborde la délicate question du droit minimum d’accueil des élèves en cas de grève issu de la loi du 20 août 2008, dont l’application a suscité de nombreuses décisions de justice.

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  • La commune et l’école – Guide pratique de A à Z

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    La commune et l'école

    La commune et l'école

    Entre communes, comment se répartit-on le financement des élèves inscrits dans une commune voisine ? Quelle organisation pour le para ou le périscolaire ? Quels choix opérer en matière de restauration scolaire ? Quelle marge de manoeuvre face à l’organisme gestionnaire de l’école privée ? Que faire de l’ancien logement de l’instituteur ? Et des dizaines d’autres questions, de manière exhaustive, sont traitées au fil de cet ouvrage pédagogique et vivant.
    D’« Accueil de loisirs sans hébergement » à « Vaccins », en passant par « Étude surveillée », « Base élèves », « Handicap », « Logement de l’instituteur », « Pedibus » ou « Piscine », cet ouvrage est l’outil indispensable du service éducation, et plus largement de toute mairie et de toute communauté.

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  • La réforme territoriale décryptée

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    La réforme territoriale décryptée

    La réforme territoriale décryptée

    Simplification de l’architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d’objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s’accorde sur le constat de la nécessaire réorganisation de notre « mille-feuille » territorial, les solutions pour y parvenir divergent. La réforme des collectivités territoriales opérée par la présente loi, annoncée comme une mesure phare de l’exécutif, se propose de répondre à ce défi majeur. 
Articulée autour d’un double regroupement, Département/Région, Commune/Intercommunalité, la réforme des collectivités territoriales apporte des novations majeures tant sur le plan institutionnel qu’électoral, les compétences respectives de chacun des niveaux étant par ailleurs redéfinies. 
Reste à savoir si ces novations, issues d’un très long et laborieux travail d’élaboration, tant préparatoire que parlementaire, seront de nature à répondre efficacement aux multiples défis posés aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il nous faudra patienter un peu avant de répondre, mais d’ores et déjà, un décryptage de cette réforme s’impose.

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  • Les Atsem

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    Les Atsem

    Les Atsem

    L’évolution du métier d’ATSEM a suscité de nombreuses controverses liées aussi bien à l’ambivalence de leur statut qu’à la nature des tâches qui leur sont confiées. De plus, leurs obligations en matière d’emploi du temps, d’horaires et de congés annuels varient d’une collectivité à une autre, souvent en fonction d’un compromis entre les parties en présence. 
Cet ouvrage, qui s’appuie notamment sur une enquête conduite par le centre de gestion au sein du département des Bouches-du-Rhône, s’attache à décrire l’évolution de la fonction, depuis son origine jusqu’à la publication du cadre statutaire, en mettant en évidence son ambivalence et les freins à son développement. 
Il analyse aussi les conséquences des derniers textes réglementaires : passage à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles, redéfinition des modalités d’accès au cadre d’emplois des ATSEM, élargissement de leurs fonctions, mais aussi revalorisation de leurs carrières. En effet, au terme des reclassements opérés en décembre 2006 et de la création de deux nouveaux concours à partir de 2011, il apparaît que les agents souhaitant devenir ATSEM disposent désormais d’un véritable plan de carrière. 
Un véritable guide pour donner à cette fonction de plus en plus reconnue la place qu’elle mérite.
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  • Territoires et villes durables

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    Territoires et villes durables

    Territoires et villes durables

    Sous un déluge d’informations sur le développement durable, nous sommes tous plus ou moins désarmés pour agir à bon escient. Pour les quelque 30 millions de décideurs que compte la France, les questions restent pourtant simples : quoi de vrai, quoi de neuf, d’essentiel ? Et si l’on est convaincu de la nécessité d’agir, que changer, comment, avec quels moyens ?
    Cet ouvrage propose une analyse et des réponses argumentées – le maire y tient une place clé -, puis une traduction des enjeux planétaires en actions locales, à portée de décision des habitants, entreprises, élus et leurs services.
    Construite collectivement en Ile-de-France, cette traduction est synthétisée dans un tableau de bord territorial simple, composé d’une douzaine de lignes d’actions et d’indicateurs associés. Il laisse chacun libre de ses décisions, à titre privé ou professionnel, individuel ou collectif. Chacun peut se l’approprier, pour mesurer ce que l’on va décider, affecter son argent et son intelligence à ce qui en vaut la peine, dans la convergence de décisions forcément multiples.
    Au-delà, il n’est pas interdit de faire interagir les régions françaises et certaines régions du monde, de faire de la région une plateforme et un démonstrateur de développement soutenable, pour construire et partager une vision commune plus large, et passer à l’acte, à la hauteur du défi climatique.

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  • L’intelligence économique au service du développement territorial

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    L'intelligence économique au service du développement territorial

    L'intelligence économique au service du développement territorial

    Ce guide consacré à l’intelligence économique ne prétend pas fournir une méthode rigoureuse à suivre à la lettre : il s’agit plutôt d’une réflexion qui propose différentes approches méthodologiques, comprenant des éléments pratiques destinés à éclairer les interrogations des professionnels du développement économique des territoires.

    En s’inspirant des nombreux exemples d’expériences menées en France ces dix dernières années, les auteurs ont tenté d’extraire et de présenter les diverses méthodes et les outils qui donnent tout son sens à l’intelligence territoriale dans le cadre d’une politique stratégique de développement économique du territoire. Ce guide vise à en décrire les composants, qui pourront être utilisés, en fonction de leurs besoins, par les responsables territoriaux dans leur propre démarche de développement économique. Ces notions devraient leur permettre de diriger avec plus de clarté et de facilité cette approche et ce cheminement, souvent difficiles à appréhender.

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  • Prise de notes, compte rendu et rapport : les techniques pour gagner en efficacité

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    Prise de notes compte-rendu et rapport

    Prise de notes compte-rendu et rapport : les techniques pour gagner en efficacité

    Votre fonction de cadre territorial, de collaborateur ou d’assistant s’articule autour de la nécessité d’être lu et bien compris. Vous percevez parfois des lacunes dans l’approche de votre activité, ainsi que certaines difficultés d’ordre méthodologique ; elles contrarient alors la qualité et le volume de vos écrits.
    Cet ouvrage vous propose des outils concrets afin d’optimiser vos capacités rédactionnelles et de renforcer l’impact de vos écrits internes. D’un oral de réunion à son compte rendu, la démarche présentée vous aidera à mieux trier l’information, à l’organiser efficacement, puis à rédiger vos comptes rendus plus rapidement. Vous gagnerez ainsi en crédibilité avec des écrits clairs et synthétiques.
    Vous trouverez également une méthodologie du rapport qui, quel que soit votre secteur, vous guidera dans le choix déterminant de votre argumentation, puis dans la construction cohérente de votre rapport.
    Vous gagnerez ainsi en efficacité avec des écrits fiables et convaincants.
    Structuré et précis, cet ouvrage vous apportera des conseils précieux, des techniques faciles à appliquer, des mises en applications corrigées et commentées, ainsi que des illustrations empruntées au monde des collectivités.
    Un outil indispensable pour la conception de vos documents internes !

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  • Piloter la gestion des déchets – De la prévention à la tarification incitative

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    Piloter la gestion des déchets

    Piloter la gestion des déchets

    Après la période de mise en place de la collecte sélective, les collectivités en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés sont confrontées au quotidien à plusieurs défis : optimiser l’organisation, développer la prévention à la source, mettre en place une tarification incitative…
    Dans ce contexte, le pilotage de la gestion des déchets ménagers nécessite la mise en place d’outils qui permettent d’évaluer et d’adapter les scénarii locaux à ces nouvelles préoccupations.
    Cet ouvrage a pour objet de proposer un système complet d’indicateurs, de tableaux de bord ou d’outils permettant en particulier de :
    - suivre techniquement l’évolution de l’activité et les performances de la collecte et du traitement des déchets ménagers selon le type de collecte, les produits, les zones géographiques et les filières concernées ;
    - suivre les coûts globaux, à l’habitant ou par service, pour apporter une aide à la décision sur les leviers d’optimisation ;
    - évaluer les effets des projets mis en place (un plan local de prévention, une tarification incitative) pour les réorienter en fonction des résultats.
    Au-delà, le pilotage passe aussi par une connaissance et une maîtrise des relations avec les usagers, ce qui implique des outils spécifiques (baromètres de satisfaction, sondages…).

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  • Le guide du manager territorial – Faire plus avec moins

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    guide du manager territorial

    Le guide du manager territorial

    À une époque où les réductions budgétaires sont légions et où le nombre de recrutements se réduit comme peau de chagrin, les collectivités locales et leurs managers sont désormais confrontés au défi suivant : fournir un meilleur service public avec des ressources en constante réduction.
    Comment faire plus avec moins ? En utilisant la plus grande des ressources constituant le cœur des organisations : les hommes. Les hommes et leurs savoirs, leurs connaissances et leur motivation. Cela signifie-t-il d’en demander plus à des agents, sans aucune contrepartie ? Absolument pas. Ce dont il s’agit, c’est de mieux déléguer, de faire confiance aux agents, d’apprendre à dire non, de remplacer l’agitation par la concentration.
    Objectif n° 1 : retrouver la voie de la productivité. Pourquoi ? Pour faire en deux heures ce qui auparavant prenait une journée du fait d’interruptions « nocives ».
    Ce «Guide du manager territorial» vous propose d’apprendre à créer une organisation auto-apprenante, de développer votre vision, de connaître vos propres valeurs ainsi que celles de vos agents, afin que, même si le budget ou le recrutement ne sont pas au rendez-vous, le service public soit quand même rendu.
    Être un bon manager, ce n’est pas prendre des décisions plaisantes pour tous. C’est juste prendre des décisions visant un intérêt général et en assumer les conséquences. Pour aller au bout du « faire plus avec moins », il faudra que les managers territoriaux fassent preuve de courage et de détermination. Ils devront prendre des risques, mais c’est à ce prix-là que pourront être injectés sens et motivation dans le cœur de leurs agents.
    Et vous, serez-vous prêt à prendre ces risques ? Cet ouvrage est là pour vous y aider.

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  • Les crèches parentales : création et fonctionnement

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    Les crèches parentales

    Les crèches parentales

    Confrontées aux incertitudes financières, les collectivités locales se sentent aujourd’hui tenaillées : comment répondre à la demande parentale et aux exigences modernes de l’accueil ? Comment trouver des solutions à la fois ouvertes, adéquates et simples ? Comment diversifier l’offre locale ? À l’heure où des révisions radicales se profilent, ce livre explique comment un lieu d’accueil à visage humain peut à la fois enrichir le social et tisser les liens de la réalisation et de l’estime de soi.
    Riche d’expériences vécues, ce livre ne se limite pas à proposer une méthode et à faire le point sur les normes en vigueur ; il fourmille aussi de conseils destinés à inscrire solidement le lieu d’accueil dans le paysage local.
    S’appuyant sur son expérience d’ancien cadre territorial ayant déjà cofondé trois crèches parentales, Jean-Pierre Gayerie offre une vision synthétique, claire et pédagogique de ce qu’il faut entreprendre pour créer et gérer le lieu d’accueil. Il concilie la connaissance du terrain avec l’ouverture de pistes fructueuses. Largement actualisé, son guide s’attache à faire comprendre les enjeux de l’accueil en petite structure.
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